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9 janvier 2025

Les nouvelles exigences pour les biens classés E en 2025

À l'aube de 2025, le secteur immobilier se transforme radicalement, guidé par de nouvelles règles et une demande croissante pour des habitations plus sûres et éco-énergétiques. Cet article explore les changements attendus cette année, en particulier concernant les diagnostics immobiliers, et leurs effets sur les propriétaires, locataires et professionnels du secteur.Changements dans les diagnostics immobiliersL'année 2025 marque un tournant majeur pour l'immobilier en matière de sécurité, de conformité et d'efficacité énergétique. Voici quelques-unes des modifications importantes :Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès janvier, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété notées E doivent subir un audit énergétique. Cette initiative vise à promouvoir des pratiques énergétiques plus responsables.Fin de validité des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à les renouveler pour respecter les normes actuelles.Extension du DPE collectif : En 2025, les copropriétés de 51 à 200 lots doivent désormais effectuer un DPE collectif, à renouveler tous les dix ans pour assurer une évaluation continue de la performance énergétique.Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés touristiques situés dans des zones spécifiques doivent réaliser un DPE, garantissant le respect des normes énergétiques rigoureuses.Introduction du plan pluriannuel de travaux (PPT) : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent désormais établir un PPT, favorisant une gestion proactive et planifiée des rénovations futures.Situation des logements classés G : Considérés comme indécents, ces logements bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de conformité si des travaux d'amélioration ont été prévus.Impact sur le marché immobilierLes réformes de cette année modifient profondément le marché immobilier. Les propriétaires sont tenus de fournir des informations actualisées et précises sur leurs biens, garantissant une transparence accrue et une stricte conformité aux nouvelles règles. Les exigences en matière de diagnostics et d'audits énergétiques peuvent également accroître les coûts de mise à jour, surtout pour ceux envisageant des rénovations énergétiques.Pour les professionnels de l'immobilier, ces évolutions représentent de nouvelles opportunités, notamment dans le domaine du conseil et de l'accompagnement pour se conformer aux nouvelles règles.Vers un avenir écologique et énergétiqueCes réformes ambitieuses visent à intégrer durablement l'immobilier dans une démarche de transition écologique. L'accent mis sur la performance énergétique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les logements énergétiquement inefficaces.Les évolutions réglementaires de 2025 constituent un pas important vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent dès maintenant pour faciliter cette transition de manière efficace et harmonieuse.

Publié le 12 Décembre 2024

2024 : une révolution pour les diagnostics immobiliers

Publié le 12 Décembre 2024L'année 2024 a été un tournant décisif avec des révisions substantielles et des mises à jour réglementaires dans le secteur des diagnostics immobiliers. Cet article explore les principaux changements de l'année écoulée et leur impact sur l'année à venir. Que vous soyez un propriétaire, un agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces nouvelles mesures vous affecteront directement.Évolutions majeures des diagnostics immobiliers en 2024Révision des seuils énergétiques Depuis le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² nécessitent une nouvelle évaluation de leur classe énergétique, avec une attestation nécessaire de l'ADEME.Changement de la mesure de référence La surface habitable standard a été remplacée par une nouvelle unité de mesure pour les diagnostics de performance énergétique, ce qui a un impact sur les calculs de consommation.Consentement préalable requis Les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire de consentement pour transmettre un diagnostic de performance énergétique ou un audit à l'ADEME.Introduction de l'identifiant fiscal Chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal spécifique, garantissant un suivi précis et individualisé.Impact sur les petites surfacesLes logements de moins de 40 m² ont été particulièrement concernés par les changements de 2024 :Les classes énergétiques ont été réajustées selon de nouveaux critères.Une attestation est désormais obligatoire et doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de diagnostic.Vers un avenir plus réglementéLes modifications introduites en 2024 ouvrent la voie à un cadre plus rigide et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec 2025 qui promet de nouvelles obligations, il est essentiel de rester vigilant et de préparer vos clients à ces évolutions.

9 octobre 2024

L'importance d'un diagnostic amiante avant toute vente immobilière

Publié le 09 Octobre 2024L’amiante, autrefois prisée pour ses qualités isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable dans le domaine de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en france depuis 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine imposent des mesures de précaution continues. Le diagnostic amiante est donc devenu une étape incontournable pour assurer la sécurité des occupants et des professionnels du bâtiment. Cet article examine les enjeux techniques et réglementaires liés à l'amiante.La nécessité d'un diagnostic amianteAutrefois largement employée dans la construction pour son faible coût et ses bonnes propriétés isolantes, l'amiante a été progressivement interdite depuis les années 1970 après la découverte de ses effets cancérigènes. Les fibres d'amiante inhalées peuvent s'accumuler dans les poumons, provoquant des maladies graves des années après l'exposition initiale. En conséquence, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale mais également une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Il est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ?Lors de la vente d'un bien immobilierLes propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments à usage commercial ou autre.Pour la locationTout propriétaire d'un appartement construit avant la date mentionnée doit posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre disponible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoirement intégré au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être toujours accessible. La mise en location offre souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.Avant des travauxAvant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne sont pas suffisants, car ils sont non destructifs et seulement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi. Il est courant de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic avant-vente était négatif.Que faire en cas de détection d'amiante ?Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur sollicitation. Cela peut nécessiter une évaluation régulière de leur état, généralement tous les trois ans, des travaux de désamiantage ou rendre ces matériaux inaccessibles.Durée de validité et coût d'un diagnostic amianteLa validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics établis avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. En cas de diagnostic positif, il faut se référer à l'évaluation de l'état de conservation figurant dans le rapport. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et est généralement à la charge du propriétaire.Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'héritage de l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est indispensable pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Comment répondre aux exigences de l'audit énergétique pour les logements E

2025 marque une année charnière pour les propriétaires de biens immobiliers en france, notamment ceux dont les logements sont classés E sur le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Conformément à la loi « climat et résilience », ces logements devront se soumettre à des audits énergétiques stricts afin de promouvoir l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.Cadre législatif et objectifsLa loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la performance énergétique des logements. Parmi les mesures prévues, une interdiction progressive de la location de logements énergivores classés de E à G sur le DPE est mise en place, avec des calendriers spécifiques pour chaque catégorie.Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans effectuer des travaux de rénovation améliorant la classe DPE. Cette mesure prépare le terrain pour des obligations plus strictes qui entreront en vigueur en 2025.Exigences pour les logements classés E en 2025À compter du 1er janvier 2025, un audit énergétique sera obligatoire pour les propriétaires de logements classés E. Cet audit vise à évaluer la performance énergétique du bien et à identifier les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est cruciale pour les propriétaires qui souhaitent continuer à vendre ou louer leur bien.Les travaux recommandés peuvent inclure :Isolation thermique des murs, toitures et planchers.Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants.Installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur.Impact et avantagesLa mise en œuvre de l'audit énergétique et des travaux de rénovation pour les logements classés e présente plusieurs avantages :Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la législation contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et aide à lutter contre le changement climatique.Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants.Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique.L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir de janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent se préparer dès maintenant à ces nouvelles exigences pour être en conformité avec la législation et profiter des avantages liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs biens.

Publié le 12 Août 2024

Sécurité des installations de gaz : comment gérer les anomalies détectées

Garantir la sécurité des installations de gaz est crucial dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou agent immobilier, il est impératif de bien connaître les types d'anomalies qui peuvent survenir lors d'un diagnostic gaz, ainsi que les mesures à prendre pour les corriger.Catégories d'anomalies dans les diagnostics gazLes anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité, ce qui aide à déterminer l'urgence des interventions nécessaires.Anomalies de type a1Les anomalies de type a1 sont considérées comme les moins dangereuses. Elles ne posent pas de risque immédiat mais doivent être corrigées ultérieurement. Par exemple, un robinet de commande manquant (code c.7-8a1) est une anomalie a1. Ce type de robinet permet de couper l'alimentation en gaz en amont de l'appareil concerné.Anomalies de type a2Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un danger significatif. Ces anomalies doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque. Un cas courant est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b).Anomalies DGI (Danger grave et immédiat)Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Par exemple, la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (identifiant c.7-8c) constitue une DGI.Il est essentiel de ne pas prendre à la légère les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Que l'anomalie soit de type a1, a2 ou DGI, elle nécessite une attention particulière et des actions correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est cruciale pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous participez à la sécurité de votre logement et de ses occupants.Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 09 Juillet 2024

Certification amiante avec mention : quels bâtiments sont concernés ?

Contexte légal et réglementaireDepuis le décret du 3 juin 2011, tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Cependant, certains types de bâtiments nécessitent que le diagnostiqueur immobilier ait une certification amiante plus exhaustive, souvent appelée "mention".Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ?La certification amiante avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des inspections et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, répertoriés dans les listes a et b du code de la santé publique. Cette certification est indispensable pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail pouvant accueillir plus de 300 personnes, ainsi que les sites industriels.De plus, cette mention est obligatoire pour effectuer des repérages amiante avant travaux et démolition, quel que soit le type de bâtiment. Pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux ou produits amiantés, le diagnostiqueur doit également posséder cette mention.Certification sans mention :Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.)Dossier Amiante Parties Privatives : OuiDossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments)Repérage Avant Démol’ : NonRepérage Avant Travaux : NonCertification avec mention :Avant vente : OuiDossier Amiante Parties Privatives : OuiDossier Technique Amiante : OuiRepérage Avant Démol’ : OuiRepérage Avant Travaux : OuiContenu du rapport de diagnosticUn rapport de diagnostic amiante inclut plusieurs éléments essentiels :Une description détaillée des locaux inspectés.Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.Un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention offre une évaluation détaillée et précise, cruciale pour certains types de bâtiments. Ces analyses, réalisées par des professionnels certifiés, assurent des recommandations appropriées pour garantir la sécurité des occupants.