État des Risques : Informer sur les risques naturels et technologiques

Le diagnostic "État des Risques" est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier situé dans une zone couverte par un Plan de prévention des risques et soumis à un arrêté préfectoral.

Son objectif est d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon et de pollution des sols auxquels le bâtiment peut être exposé.

Les normes régissant ce diagnostic se sont renforcées et toute erreur peut avoir des conséquences graves. Il est donc essentiel de confier sa réalisation à un diagnostiqueur compétent.

Valable 6 mois, l’État des risques engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur, qui peuvent être tenus pour responsables au titre des vices cachés s’ils ne respectent pas cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2023, ce diagnostic doit figurer sur chaque annonce immobilière relative aux logements visés, qu’ils soient mis en vente ou en location. Il doit de plus être présenté aux futurs occupants potentiels dès la première visite du bien.