Lorsqu’un bien immobilier est situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, et que la zone est couverte par un Plan d’exposition au bruit (PEB), l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un élément important à prendre en compte lors de la mise en vente ou en location.
Ce diagnostic a pour objectif d’informer les futurs occupants des nuisances sonores générées par le trafic aérien. Il s’applique aux logements, aux biens à usage mixte ainsi qu’aux terrains constructibles.
L’ENSA, également connu sous le nom de diagnostic bruit, peut être effectué par un diagnostiqueur certifié et doit être intégré au Dossier de diagnostic technique. Il doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente, ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.
Bien que l’ENSA ait principalement un caractère informatif, il est essentiel de le produire. La responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut en effet être engagée en cas d’absence de ce document ou si les informations qu’il contient sont inexactes.