Etat des nuisances sonores aériennes
Diagnostic immobilier Sadirac DPE Vayres
DEMANDEZ VOTRE
Devis gratuit
Diagnostic immobilier Vayres DPE Carignan-de-Bordeaux
Téléphone
06 49 77 86 77
Diagnostic immobilier Fargues-Saint-Hilaire DPE Camblanes-et-Meynac
recevez
votre dEVIS
GRATUIT
en direct
Diagnostic immobilier Pompignac DPE Montussan
ou appelez-nous
au 06 49 77 86 77
Diagnostic immobilier Yvrac
Activ'Expertise Entre-deux-Mers

État des nuisances sonores aériennes : informer les futurs occupants près d’un aéroport

Diagnostic immobilier Yvrac

Lorsqu’un bien immobilier est situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, et que la zone est couverte par un Plan d’exposition au bruit (PEB), l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un élément important à prendre en compte lors de la mise en vente ou en location.

Ce diagnostic a pour objectif d’informer les futurs occupants des nuisances sonores générées par le trafic aérien. Il s’applique aux logements, aux biens à usage mixte ainsi qu’aux terrains constructibles.

L’ENSA, également connu sous le nom de diagnostic bruit, peut être effectué par un diagnostiqueur certifié et doit être intégré au Dossier de diagnostic technique. Il doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente, ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.

Bien que l’ENSA ait principalement un caractère informatif, il est essentiel de le produire. La responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut en effet être engagée en cas d’absence de ce document ou si les informations qu’il contient sont inexactes.    

Activ'Expertise Entre-deux-Mers
Certification et Assurance
Diagnostiqueur
certifié par
DPE Montussan
Interventions
couvertes par
Diagnostic immobilier Yvrac