Publié le 09 Octobre 2024
L’amiante, autrefois prisée pour ses qualités isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable dans le domaine de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en france depuis 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine imposent des mesures de précaution continues. Le diagnostic amiante est donc devenu une étape incontournable pour assurer la sécurité des occupants et des professionnels du bâtiment. Cet article examine les enjeux techniques et réglementaires liés à l'amiante.
Autrefois largement employée dans la construction pour son faible coût et ses bonnes propriétés isolantes, l'amiante a été progressivement interdite depuis les années 1970 après la découverte de ses effets cancérigènes. Les fibres d'amiante inhalées peuvent s'accumuler dans les poumons, provoquant des maladies graves des années après l'exposition initiale. En conséquence, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale mais également une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Il est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Lors de la vente d'un bien immobilier
Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments à usage commercial ou autre.
Pour la location
Tout propriétaire d'un appartement construit avant la date mentionnée doit posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre disponible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoirement intégré au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être toujours accessible. La mise en location offre souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.
Avant des travaux
Avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne sont pas suffisants, car ils sont non destructifs et seulement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi. Il est courant de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic avant-vente était négatif.
Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur sollicitation. Cela peut nécessiter une évaluation régulière de leur état, généralement tous les trois ans, des travaux de désamiantage ou rendre ces matériaux inaccessibles.
La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics établis avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. En cas de diagnostic positif, il faut se référer à l'évaluation de l'état de conservation figurant dans le rapport. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et est généralement à la charge du propriétaire.
Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'héritage de l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est indispensable pour garantir la sécurité de tous.